Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum défini pour chaque lot. Ainsi, le seuil minimum fixé pour le premier lot est de 250 000,00 euro(s) Ht annuel, et le seuil maximum est fixé à 550 000,00 euro(s) Ht annuel. Concernant le second lot, le seuil minimum est fixé à 2 000 000,00 euro(s) Ht et le seuil maximum est fixé à 4 000 000,00 euro(s) (H.T.). Pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022.Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration