1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de la Ville de Sucy-en-Brie
Description: Concession pour la distribution et l'alimentation en chaleur des usagers du service public incluant la réalisation des investissement, de l'entretien-maintenance et de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du service
Identifiant de la procédure: f3825c94-5857-4245-a1d9-d0a00c3da379
Avis précédent: 655603-2023
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUCY-EN-BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de la Ville de Sucy-en-Brie
Description: Concession pour la distribution et l'alimentation en chaleur des usagers du service public incluant la réalisation des investissement, de l'entretien-maintenance et de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du service
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUCY-EN-BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 25 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité économique et financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition en termes de contrôle du service public
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPEMENT S2T INGENIERIE CONSEIL (Mandataire & ESPELIA (co-traitant)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Prestataire de services de passation de marché: GROUPEMENT S2T INGENIERIE CONSEIL (Mandataire & ESPELIA (co-traitant)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 103 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 103 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DELEGATION SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE SUCY-EN-BRIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Numéro d’enregistrement: 21940071000014
Ville: SUCY-EN-BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149822450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTION
Numéro d’enregistrement: 55204695506065
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS
Code postal: 93631
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155994300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT S2T INGENIERIE CONSEIL (Mandataire & ESPELIA (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 51026867700018
Numéro d’enregistrement: 53426867700018
Ville: SEVRES
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0184760700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 07c649eb-7cd3-41c1-9d1d-153fd56a8ac1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 10:22:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6387-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025