2023-OJS203-638794-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: atih

Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69329

Pays: France

Courriel: Marchespublics@atih.sante.fr

Téléphone: +33 10437913310

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://atih.sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions

Numéro de référence: 2023-2304067001

II.1.2.

Code CPV principal
79330000 Services statistiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l'engagement de l'atih d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79330000 Services statistiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: principalement à distance dans les locaux du titulaire

II.2.4.

Description des prestations

l'Objet du présent marché porte sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'atih (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.).Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution des prestations : / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 - Composition et qualifications de l'équipe proposée dans l'offre générale du candidat / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre : / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l'offre générale du candidat / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d'exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques / Pondération: 40

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-375143

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-2304067001

Intitulé:

prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soladis

Adresse postale: 6 et 8 rue Bellecombe

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69006

Pays: France

Adresse internet: https://www.soladis.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/10/2023