2023-OJS203-638810-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agglomeration tulle agglo

Adresse postale: 7 Rue Sylvain Combes

Ville: Tulle

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Code postal: 19000

Pays: France

Courriel: marches.publics@tulleagglo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tulleagglo.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux d'impression de documents de communication

Numéro de référence: 2023-25/FCS/AGGLO

II.1.2.

Code CPV principal
79810000 Services d'impression

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

travaux d'impression de documents de communication

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 500,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

impression enveloppes et papier à en-tête

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI21 Corrèze

II.2.4.

Description des prestations

impression enveloppes et papier à en-tête

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale et sociale / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an chacune

montant annuel de 11 500euro (H.T.).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

impression façonnage, conditionnement et livraison du magazine communautaire

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI21 Corrèze

II.2.4.

Description des prestations

impression façonnage, conditionnement et livraison du magazine communautaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 128 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an chacune

montant annuel de 32 000 euro (H.T.).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine communautaire

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI21 Corrèze

II.2.4.

Description des prestations

impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine communautaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an chacune

montant annuel de 40 000 euro (H.T.).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2023 Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/10/2023