638837-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Balaruc-les-Bains: Installations mécaniques
OJ S 223/2022 18/11/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPLETH
Numéro national d'identification: 53845784700019
Adresse postale: Etablissement thermal
Ville: BALARUC-LES-BAINS
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34540
Pays: France
Courriel: direction.thermes@thermesbalaruc.com
Téléphone: +33 467517600
Fax: +33 467433740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-balaruc-les-bains.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: thermalisme

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché à procédure adapté pour la conception et la réalisation d'une presse à essorer les compresses imbibées d'eau thermale et de chariots de blanchisserie adaptés
Numéro de référence: Presse compresses
II.1.2.
Code CPV principal
45350000 Installations mécaniques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ce marché a pour objectif principal la conception et la réalisation d'un dispositif d'essorage des compresses imbibées d'eau thermale, avant leur entrée sur la ligne de nettoyage automatisée du linge, dans la blanchisserie de la Spleth.
ce marché a pour second objectif la conception et la réalisation de chariots adaptés au transport des compresses, à l'essorage des compresses toujours présentes à l'intérieur du chariot, à la manipulation du chariot par le retourneur existant, en entrée de la ligne de nettoyage du linge (convoyeur)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 99 860,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45350000 Installations mécaniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ce marché a pour objectif principal la conception et la réalisation d'un dispositif d'essorage des compresses imbibées d'eau thermale, avant leur entrée sur la ligne de nettoyage automatisée du linge, dans la blanchisserie de la Spleth.
ce marché a pour second objectif la conception et la réalisation de chariots adaptés au transport des compresses, à l'essorage des compresses toujours présentes à l'intérieur du chariot, à la manipulation du chariot par le retourneur existant, en entrée de la ligne de nettoyage du linge (convoyeur)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché est attribué selon une procédure Mapa
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EAS
Adresse postale: 904 rue de la vallée d'OSSAU
Ville: Serres-Castet
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64121
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 99 860,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur sera en capacité de signer le marché à partir du 28.11.2022
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/11/2022