638875-2020 - RésultatsFrance-Saint-Étienne: Services d'agences de rédaction
OJ S 253/2020 29/12/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EN3S
Adresse postale: 27 rue des Docteurs Charcot
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Point(s) de contact: Service achat et commande publique
Courriel: marches@en3s.fr
Téléphone: +33 477811523
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://en3s.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://en3s.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de rédaction, transcription et relecture
Numéro de référence: 2020-0018
II.1.2.
Code CPV principal
92312211 Services d'agences de rédaction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne des prestations de rédaction, transcription et de relecture.
Lieu(x) d'exécution: Saint-Étienne et Paris principalement.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum de commandes de 200 000 EUR HT, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 148 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne des prestations de rédaction, transcription et de relecture.
Lieu(x) d'exécution: Saint-Étienne et Paris principalement.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum de commandes de 200 000 EUR HT, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 130-319323
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Codexa
Adresse postale: 75 avenue Parmentier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75544
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 164 932,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Sur le profil acheteur: https://en3s.e-marchespublics.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle, 69443 Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/12/2020