2023-OJS203-638887-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ecole Nationale Supérieure des Mines

Adresse postale: 60 Boulevard Saint-Michel

Ville: Paris Cedex 06

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75272

Pays: France

Point(s) de contact: Bureau des marchés

Courriel: Bureaumarches@mines-paristech.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.minesparis.psl.eu/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tIa2cBZc_Q

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures de titres restaurants pour Mines Paris

Numéro de référence: 2023-09-FCS

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché établi sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de cartes de paiement au bénéfice du personnel de Mines Paris

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: france métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de cartes de paiement au bénéfice du personnel de Mines Paris

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement par période d'un (1) an à sa date anniversaire (soit la date de notification) sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

voir règlement de consultationpour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite via la plateforme achatpublic.com - rubrique " questions ", le lundi 6 novembre 2023 au plus tard.Les réponses seront transmises au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.Afin de respecter l'égalité entre les candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret commercial et industriel ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, l'est aussi auprès des autres candidats.Remarque : il est rappelé aux candidats qu'en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation durant la procédure de passation du marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.La responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse électronique erronée ou n'a pas communiqué d'adresse électronique ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/10/2023