1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et aménagement d'espaces naturels dans les sites emblématiques Natura 2000 de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Description: LOT 1 : Sites emblématiques N2000 du Val de Saône- (01-69), sucs Gerbier- Mézenc (07), Mézenc et Haut Val d'Allier (43) et des Gorges de la Sioule (63) LOT 2 : Sites emblématiques N2000 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (hors sites du Val de Saône et Gorges de la Sioule-Puy de Dôme)
Identifiant de la procédure: f6c918bb-1096-4fe7-a1bb-7b6520889b03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur plusieurs sites emblématiques Natura 2000 (cf cahier des clauses techniques particulières) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 1 est réservé. Structure concernée conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique : Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, ainsi que les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique et à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les deux lots sont chacun d'une durée de 24 mois non reconductible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: LOT 1 Sites emblématiques N2000 du Val de Saône (01 69), sucs Gerbier Mézenc (07), Mézenc et Haut Val d'Allier (43) et des Gorges de la Sioule (63) LOT 2 Sites emblématiques N2000 de la Région Auvergne Rhône Alpes (hors sites du Val de Saône et Gorges de la Sioule Puy de Dôme)
Identifiant interne: 25A0021
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: LOT 1 / Il s'agit d'un marché réservé comme indiqué dans le règlement de consultation. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché 55 000 euros HT. LOT 2 / Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché 240 000 euros HT. Pour chacun des deux lots, il n'y a pas de limite quant au nombre maximum de participants bien qu'il soit indiqué le chiffre zéro sur cette rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Sites emblématiques N2000 du Val de Saône- (01-69), sucs Gerbier- Mézenc (07), Mézenc et Haut Val d'Allier (43) et des Gorges de la Sioule (63)
Description: Entretien et aménagement d'espaces naturels dans les sites emblématiques Natura 2000 de la Région Auvergne Rhône-Alpes : Sites emblématiques N2000 du Val de Saône- (01-69), sucs Gerbier- Mézenc (07), Mézenc et Haut Val d'Allier (43) et des Gorges de la Sioule (63)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites emblématiques N2000 du Val de Saône- (01-69), sucs Gerbier- Mézenc (07), Mézenc et Haut Val d'Allier (43) et des Gorges de la Sioule (63)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation détaillée du service et moyens humains mis en oeuvre à la fois pour la réalisation des prestations et pour la gestion de la sécurité dans le cadre du présent marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations et pour la gestion de la sécurité dans le cadre du présent marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'intervention et de communication avec le Maître d'Ouvrage et/ou sa structure d'accompagnement dans le cadre du présent marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions en matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi dans le cadre de l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et complétude du livrable produit pour l'étude de cas
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Région Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Sites emblématiques N2000 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (hors sites du Val de Saône et Gorges de la Sioule-Puy de Dôme)
Description: Entretien et aménagement d'espaces naturels dans les sites emblématiques Natura 2000 de la Région Auvergne Rhône-Alpes : Sites emblématiques N2000 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (hors sites du Val de Saône et Gorges de la Sioule-Puy de Dôme)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites emblématiques N2000 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (hors sites du Val de Saône et Gorges de la Sioule-Puy de Dôme)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation détaillée du service et moyens humains mis en oeuvre à la fois pour la réalisation des prestations et pour la gestion de la sécurité dans le cadre du présent marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations et pour la gestion de la sécurité dans le cadre du présent marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'intervention et de communication avec le Maître d'Ouvrage et/ou sa structure d'accompagnement dans le cadre du présent marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions en matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi dans le cadre de l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et complétude du livrable produit pour l'étude de cas
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Région Auvergne Rhône Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 101 cours charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0473318134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 58b16dae-a4f9-4bff-a888-1dd39ff31906 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2025 16:46:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 639860-2025
Numéro de publication au JO S: 188/2025
Date de publication: 01/10/2025