640038-2023 - RésultatsFrance-Besançon: Services d'architecture
OJ S 204/2023 23/10/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: rectorat de Région Académique BFC
Adresse postale: 2 rue de la Convention
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: dri-dijon@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ac-dijon.fr/la-region-academique-bourgogne-franche-comte-125807
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de maîtrise d'oeuvre pour le projet de création d'un campus urbain d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon (21000)
Numéro de référence: DRI-MARET-2023
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
prestations de maitrise D'OEUvre pour le projet de creation D'Un campus urbain D'Enseignement superieur sur le site maret a dijon (21000)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
critères
Qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :
La qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, et de la mise en valeur de ses caractéristiques patrimoniales et paysagères - 20%
L'Adéquation au programme en termes de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles - 20%
La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques - 15%
L'Adéquation au programme en termes de respect des attentes techniques - 15%
Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant - 20%
pertinence du planning - 10%
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-715097

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
21/09/2023
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3Nombre de PME participantes: 3
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: chartier dalix architecture
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 70 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs) ;
- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du cja) ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne - 358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/10/2023