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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège du Clergeon à RUMILLY
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base bâtiment, avec en missions complémentaires la Coordination SSI, la démarche BIM, l'accompagnement à la mise en oeuvre du 1% artistique, l'accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique et le Suivi énergétique des bâtiments pendant 2 ans après la livraison. La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : o Architecture, o Economie de la construction, o Ingénierie Structure Bois, o Ingénierie Structure Béton, o Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, o Ingénierie QEB, o Coordination SSI, o Ingénierie VRD, o Ingénierie Paysage, o Ingénierie Cuisine collective, o Ingénierie Acoustique, o BIM Manager L'enveloppe allouée aux travaux est de 29 000 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 892d4e61-7210-43df-af12-a8a43897300b
Identifiant interne: 2023M0004
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège du Clergeon à RUMILLY
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base bâtiment, avec en missions complémentaires la Coordination SSI, la démarche BIM, l'accompagnement à la mise en oeuvre du 1% artistique, l'accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique et le Suivi énergétique des bâtiments pendant 2 ans après la livraison. La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : o Architecture, o Economie de la construction, o Ingénierie Structure Bois, o Ingénierie Structure Béton, o Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, o Ingénierie QEB, o Coordination SSI, o Ingénierie VRD, o Ingénierie Paysage, o Ingénierie Cuisine collective, o Ingénierie Acoustique, o BIM Manager L'enveloppe allouée aux travaux est de 29 000 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1229381
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect architectural et intégration dans le site - 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalités et maintenance des bâtiments - 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité avec les exigences thermiques et environnementales - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité de l'estimation du coût des travaux par le candidat et de l'estimation vérifiée avec l'enveloppe financière allouée au projet - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 992 630,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement PATEY ARCHITECTES / STEBAT / CET / CANOPEE / PROFILS ETUDES / LASA / SXD / L'ATELIER DES CAIRNS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 992 630,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023m0004000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège du Clergeon à Rumilly
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F7D0FDD1-9881-EC52-3FF5E22E9842D596
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F7D0FE34-C407-4DA6-980227C549D30C4A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: F7D0FE4A-EFED-F656-CD7FB45C3A4D57AA
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: F7D0FE5B-ABE8-0D8F-5D9F7338A6EEA229
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement PATEY ARCHITECTES / STEBAT / CET / CANOPEE / PROFILS ETUDES / LASA / SXD / L'ATELIER DES CAIRNS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1229381-2-0-1
Adresse postale: 69 Rue Pasteur
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e19f201-ab06-46f2-b75c-c308e7fd7760 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 12:19:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64004-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026