640175-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 223/2022 18/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: universite de lille
Numéro national d'identification: 13002975400012
Adresse postale: 42, rue Paul Duez
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: Marches@univ-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129456&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129456&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché 2022ace021- accord-Cadre relatif à des mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la conduite des projets urbains de l'université de Lille
Numéro de référence: 2022ACE021
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage ou une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de montages et de conduites des projets urbains ou d'aménagement de l'université, notamment sur les campus de la Cité Scientifique et de Pont-De-Bois, dans le cadre du projet Eco-Campus. Le présent accord-cadre est conclu : - sans minimum - avec un maximum de 1.25meuro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
la principale mission de cet AMO consistera à appuyer le maître d'ouvrage dans la conduite et le suivi du projet, des études et des procédures permettant d'engager la phase opérationnelle des projets. L'Amo assistera l'université en apportant son expertise technique, réglementaire, juridique et financière afin de mener à bien et d'optimiser les différentes étapes des projets. Il appuiera l'université en lui apportant un conseil et une aide à la décision adaptés à ses objectifs particuliers et au contexte.les principales missions de l'amo seront les suivantes : - assistance générale pour le montage et la conduite de chaque projet (définition de la stratégie, coordination générale et suivi) ;- assistance au lancement et à la conduite des études de conception urbaine (appui à la rédaction des dossiers de consultation, analyse des offres, suivi) ;- assistance au lancement et à la conduite des études de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, des infrastructures (Vrd) et des aménagements paysagers par secteur de travaux (appui à la rédaction des dossiers de consultation, analyse des offres, suivi)- assistance en matière de procédures réglementaires et d'études connexesla mission de l'amo inclut la participation à un ensemble de réunions aux côtés de l'université, dont la composition, la fréquence et la quantité seront à calibrer en accord avec le maître d'ouvrage à chaque étape du projet et pour chaque marché subséquent. Il s'agit, entre autres, de réunions techniques régulières de coordination et de suivi ; d'instances de pilotage du projet interne de l'université (comité technique, comité de pilotage) ; de réunions techniques ponctuelles ; de réunions spécifiques liées à la conduite des études techniques et de maîtrise d'oeuvre urbaine, de présentations publiques du projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir dossier de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir dossier de consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir dossier de consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
précisions en cas de groupement d'opérateurs économiques : La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de huit (8) ans ferme à compter de sa notification. Cette durée supérieure à 4 ans se justifie par la mise en adéquation de la durée de l'accord-cadre avec le financement CPER 2021-2027 lié à la mise en place de la procédure et le délai nécessaire à l'amo pour l'accompagnement de l'université sur des missions plus ou moins longues
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
compétences minimales requises:la principale expertise attendue pour ce marché concerne la qualité de conseil dans le cadre de projet d'aménagement complexe. Les compétences et spécialités qui y sont liées sont obligatoires et présentées ci-dessous :- pilotage et coordination de projet d'aménagement complexe ;- montage opérationnels et bilans financiers d'opérations d'aménagement ;- assistance administrative et procédures réglementaires (urbanisme et environnement) ;- sens du projet, sensibilité aux enjeux urbains et expérience sur des projets d'aménagement pour être force de proposition et de meilleur conseil sur les orientations prises par le projet ;- notions techniques en VRD : connaissance en matière de gestion, rétro-cession, faisabilité, chiffrage ;- savoir-Faire en matière de développement durable (sans pour autant en avoir l'expertise) ;- capacité d'écoute et de conseil du maître d'ouvrage, compétence comportementales, transversales et humaines pour avoir une posture juste et adaptée avec les différentes parties prenantes et les personnes impliquées dans le projet ;- capacité de synthèse et de communication pour la présentation de l'opération et du projet (orale, graphique et écrite).Les compétences du prestataire doivent lui permettre de comprendre les études, guider le maître d'ouvrage, sans pour autant se substituer aux autres prestataires spécialisés. Il pourra faire appel, ponctuellement et sur des sujets spécifiques, dans le cadre de sous-traitance, à des compétences et des expertises complémentaires dans les domaines suivants : VRD, concertation, environnementales, hydrogéologue, juridique, ... (liste non exhaustive).auditions:compte-tenu du certain degré de complexité de l'objet de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité à l'issue de l'analyse des offres déposées d'auditionner les candidats soumissionnaires ayant déposé les cinq offres économiquement les plus avantageuses dans la stricte limite d'une recherche de précision(s) de la teneur des offres sans que ces auditions ne puissent conduire à une quelconque négociation remettant en cause le principe de l'intangibilité des offres en procédure formalisée. Une convocation sera adressée via la Plate-Forme des Achats de l'etat à chaque candidat, lui précisant la date, le lieu, l'heure, la durée et le contenu de la séance. L'Ordre de passage des candidats aux auditions sera déterminé par un tirage au sort.Pour information, la date prévisionnelle des auditions est fixée au mercredi 18 janvier 2022.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:financements sur crédits budgétaires de l'université de Lille;Application du décret no2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;Application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université de Lille
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets Hauts-De-France
Adresse postale: les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- bP 456
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59022
Pays: France
Téléphone: +33 328164653
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/11/2022