1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LYON 6ème - Requalification de la Place Edgar QUINET - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Les missions de maîtrise d'oeuvre concernées sont les suivantes : avant-projet (AVP), projet (PRO), Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) , visa des études d'exécution (VISA), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), ordonnancement pilotage et coordination de chantier (OPC) et assistance à la réception et période garantie de parfait achèvement (AOR / GPA). Missions complémentaires - Réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux : permis d'aménager, dossier loi sur l'Eau. - L'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la communication, la concertation et l'information des usagers ou du public - Participation à l'accompagnement par le Lab des espaces publics au design du projet sur le volet ludique / intergénérationnel
Identifiant de la procédure: 89a7cca6-8b23-4fe0-91c4-3a1953010fe9
Identifiant interne: 23-EPI-40
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LYON 6ème - Requalification de la Place Edgar QUINET - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Les missions de maîtrise d'oeuvre concernées sont les suivantes : avant-projet (AVP), projet (PRO), Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) , visa des études d'exécution (VISA), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), ordonnancement pilotage et coordination de chantier (OPC) et assistance à la réception et période garantie de parfait achèvement (AOR / GPA). Missions complémentaires - Réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux : permis d'aménager, dossier loi sur l'Eau. - L'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la communication, la concertation et l'information des usagers ou du public - Participation à l'accompagnement par le Lab des espaces publics au design du projet sur le volet ludique / intergénérationnel
Identifiant interne: S-PF-1409994
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se reporter au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se reporter au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se reporter au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2024 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lyon 3
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés dans l'AE-CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8221140d-980d-4965-92a0-b7a9d2a257d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 09:26:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64031-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024