1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy
Description: Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeur en vue d’assurer les transports intra et extra muros, scolaires, périscolaires, extra-scolaires, ceux à destination des seniors ou tout autre déplacement collectif nécessaire au bon fonctionnement de ces services conformément à la réglementation applicable dans ce domaine d’activité.
Identifiant de la procédure: ad34e9cd-f7c0-492a-be4c-e82163ac7c18
Identifiant interne: 2024-04-SM048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: LE RAINCY
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy
Description: Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeur en vue d’assurer les transports intra et extra muros, scolaires, périscolaires, extra-scolaires, ceux à destination des seniors ou tout autre déplacement collectif nécessaire au bon fonctionnement de ces services conformément à la réglementation applicable dans ce domaine d’activité.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l’ensemble du territoire de la commune du Raincy (intra-muros) ainsi que le territoire extérieur de la commune du Raincy (extramuros).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu selon la forme d’un accord cadre mono attributaire, pour partie à bons de commandes et pour partie à marchés subséquents, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 520 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à utiliser des véhicules à faibles émissions, notamment des véhicules conformes à la norme Euro 6 ou équivalent. Il veillera à former ses chauffeurs à l’éco-conduite afin de réduire la consommation de carburant et les émissions polluantes. Le titulaire devra optimiser les itinéraires afin de minimiser les distances parcourues et les impacts environnementaux. Un bilan carbone annuel devra être fourni pour évaluer les performances environnementales, avec un objectif de réduction progressive des émissions. La gestion écologique des déchets d’entretien des véhicules, et des pratiques de maintenance respectueuses de l’environnement seront également exigées.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui traite les offres: COMMUNE LE RAINCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement: 21930062100014
Département: 93340
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: LE RAINCY
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHE
Téléphone: 0143024200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: 93558
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Le Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +330149202000
Télécopieur: +330149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 82294358-c6d9-4d79-bf39-efbe9a5928a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:17:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640312-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024