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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires afin de couvrir les besoins des services d'intendance des hôtels des ministres. 3 lots : Boucherie, charcuterie et volaille (lot 1 ) , Produits de la mer frais et surgelés (lot 2 ) et Produits surgelés boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de la restauration de tous les jours (lot 3 ).
Identifiant de la procédure: 883a61b5-7f78-485a-801e-1736e4594872
Avis précédent: 0c02f916-e18b-4875-970a-89ee9ee9d8ac-01
Identifiant interne: SG-SAD3-033-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine, 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques, 15812000 Pâtisserie et gâteaux, 15896000 Produits surgelés, 15112000 Volaille, 15612500 Produits de boulangerie, 15110000 Viande
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 244 boulevard Saint Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits surgelés boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de la restauration de tous les jours.
Description: Produits surgelés boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de la restauration de tous les jours. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000euros HT annuel.
Identifiant interne: SG-SAD3-033-23 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés, 15812000 Pâtisserie et gâteaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot est conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois de suite, pour atteindre une durée maximale ne pouvant pas dépasser quarante-huit mois. Échantillons Lot 3 : modalités de dépôt Afin de permettre à l'acheteur de juger de la qualité des denrées alimentaires, chaque candidat doit fournir des produits constitués à partir de la liste jointe en annexe 6 du présent règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est évalué au moyen d'une simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 valeur technique 50% se décompose en 3 sous-critères : sous-critère 2.1 : la variété proposée au sein des différentes gammes 35% ; sous-critère 2.2 :qualité gustative 35% et sous-critère 2.3 : modalités d'organisation pour l'exécution des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : inscription du circuit logistique dans une démarche éco responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Boucherie, charcuterie et volaille
Description: Approvisionnement en viandes bovine, ovine, porcine, veau et produits tripiers concerne des produits frais d'origine Union Européenne, sans OGM (organisme génétiquement modifié). Approvisionnement en charcuterie concerne des produits frais et transformés de qualité. L'approvisionnement en volaille fermière concerne des produits frais d'origine Union Européenne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000euros HT annuel.
Identifiant interne: SG-SAD3-033-23 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature complémentaire (cpv): 15112000 Volaille, 15111000 Viande bovine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot est conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois de suite, pour atteindre une durée maximale ne pouvant pas dépasser quarante-huit mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est évalué au moyen d'une simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 valeur technique 50% se décompose en 2 sous-critères : sous-critère 2.1 : la variété proposés au sein des différentes gammes 70% et sous-critère 2.2 : modalités d'organisation pour l'exécution des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère : performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits de la mer frais et surgelés
Description: L'approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche, durable, sauvage ou le cas échéant d'élevage et doivent être conformes à la réglementation européenne comme le label public « pêche durable » (ecolabel@franceagrimer.fr), et les autres signes de la qualité (label rouge…). Sont privilégiés les produits biologiques dans la commande des produits issus de l'aquaculture. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000euros HT annuel.
Identifiant interne: SG-SAD3-033-23 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot est conclus pour une première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois tacitement, pour atteindre une durée maximale ne pouvant pas dépasser quarante-huit mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est évalué au moyen d'une simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 valeur technique 50% se décompose en 2 sous-critères : sous-critère 2.1 : la variété proposée au sein des différentes gammes 70% et sous-critère 2.2 : modalités d'organisation pour l'exécution des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 : performance environnementale : l'inscription du circuit logistique dans une démarche d'écoresponsabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANDE BOUCHERIE PREMIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GRANDE BOUCHERIE PREMIERE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Lot 1 Boucherie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: France Distribution
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FRANCE DISTRIBUTION Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0140817345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANDE BOUCHERIE PREMIERE
Numéro d’enregistrement: 67203913800074
Adresse postale: 17 rue du Poitou
Ville: Rungis
Code postal: 94619
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148924000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: France Distribution
Numéro d’enregistrement: 31806792300041
Adresse postale: ZAC du bel air 14 ave Robert Paxton
Ville: Rungis
Code postal: 77164
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164116491
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c03062e0-a013-4631-83c1-be89096dbbbd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 11:13:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640359-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024