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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'intégration de modalités d'imagerie et acquisition de licences d'intégration de modalités d'imagerie à la solution Dosimétrie DACS EzRDM de la société MEDSQUARE pour le CHU de Reims.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d’intégration de modalités d’imagerie et l’acquisition de licences d’intégration de modalités d’imagerie à la solution Dosimétrie DACS EzRDM de la société MEDSQUARE pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu avec un minimum et un maximum. Le minimum annuel est fixé à 1 licence d’intégration de modalité d’imagerie et 1 prestation d’intégration de modalité d’imagerie. Le maximum annuel est fixé à 75 licences d’intégration de modalité d’imagerie et 75 prestations d’intégration de modalité d’imagerie, réparties selon les packs. Le marché n’est pas alloti. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 20590637-26f3-4411-9a6f-eabdc2af20c1
Identifiant interne: MSC-Modalites-Licences-DACS-EzRD
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, rue cognacq-jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n°20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. -- Le montant indiqué aux articles 6 et 6.1 correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’intégration de modalités d’imagerie et acquisition de licences d’intégration de modalités d’imagerie à la solution Dosimétrie DACS EzRDM de la société MEDSQUARE pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Description: Prestations d’intégration de modalités d’imagerie et acquisition de licences d’intégration de modalités d’imagerie à la solution Dosimétrie DACS EzRDM de la société MEDSQUARE pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Identifiant interne: MSC-Modalites-Licences-DACS-EzRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel : Article L.55113 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 975 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le marché ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé pour des raisons liées à l'existence de droits d'exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 975 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDSQUARE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MEDSQUARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-0701
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Département: Santé
Adresse postale: 45, rue cognacq-jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 326832531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDSQUARE
Numéro d’enregistrement: 49188397100039
Adresse postale: 17, rue du Jura
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155256250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13a67eab-d27a-4d29-b45a-d5f99544c61a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 08:42:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640439-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024