2022-OJS223-640447-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CITALLIOS

Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot

Ville: Nanterre cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92020

Pays: France

Courriel: Acheteurs@citallios.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zJB5ezgaHt

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zJB5ezgaHt

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement, renouvellement urbain, construction et études

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de travaux pour la réalisation de la 5ème phase des aménagements publics de la ZAC Parc d'affaires à Asnières-sur-seine

Numéro de référence: 515-22-075 à 077

II.1.2.

Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation est passée en procédure appel d'offre ouvert. Elle relative à la conclusion d'un marché pour la réalisation des travaux de la 5ème phase des aménagements publics relatifs à la ZAC Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine. Le périmètre d'intervention est précisé dans le CCTP et dans les plans du marché. Le marché est décomposé en 3 lots: Lot 1 VRD, Lot 2 Éclairage public, Lot 3 Espaces verts, chaque lot est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Le lot numéros 1est rémunéré à prix mixte. Il est prévu une durée de contrat de 19 mois et les délais d'exécution sont indiqués dans le CCTP du marché.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux VRD

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Travaux VRD est décomposé en 3 tranches. le titulaire est rémunéré sur la base forfaitaire et unitaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Eclairage Public

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'éclairage public décomposé en 3 tranches, le prestataire est rémunéré sur la d'un prix global forfaitaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Espaces verts

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'espaces verts décomposé en 3 tranches, le prestataire est rémunéré sur la d'un prix global forfaitaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats ou titres d'études minimum demandés : Qualification FNTP ou équivalent. Lot 1 :- 3432 : revêtement en béton coulé en place sans circulation motorisée- 3433 : bétons décoratifs- 3451 : pavés et dalles en pierre naturelle- 3452 pavés et dalles en béton- 346 : pose de bordures- 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie- 3642 : réfection et remblais de tranchées- 3713 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisationroutière- 372 : pose de bornes ou panneaux de signalisation- 1131 : ouvrages de technicité courante- 216 : dépollution- 2321 : terrassements courants en milieu urbain- 2342 : couche de forme matériaux granulaires- 3421 : enrobés classiques- 344 : asphalte- 6413 : BT souterraineLot 2 :- 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie- 651 : éclairage public : travaux neufs- 764 : détection et géo référencement d'ouvragesLot 3 :- Qualipaysage P120, A510 et E131

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP et dans la Charte chantier vert. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale CITALLIOS s'engage sur un objectif d'insertion au minimum égal à 5 % du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de la phase travaux

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2022 Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle est obligatoire etil y aura une session :le 30 novembre 2022 à 14H00Les modalités concernant la visite sont prévus dans le RC.Chaque tranche peut être affermie dans un délai de 11 mois après la notification du marché, soit 8 moisavant la fin du contrat.Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue en cas de non-affermissement d'une trancheoptionnelle;L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour desprestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.Les prix du contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse par application d'une formule devariation.Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la datede signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi quecelles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.Le versement d'une avance est prévus en contrepartie de la présentation d'une garantie indiquée dans le CCAPLe marché prévoit des garanties particulières précisées dans le CCAP.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie

Ville: NANTERRE

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/11/2022