1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de « Refonte ergonomique et graphique, mise en oeuvre et accompagnement de la ligne éditoriale et servicielle du site www.cnc.fr.
Description: le présent marché a pour objet la refonte du site du CNC.
Identifiant de la procédure: c6d148cc-ba0e-489a-a3a9-2e04991b0abe
Identifiant interne: 2024104
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
Faillite:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de « Refonte ergonomique et graphique, mise en oeuvre et accompagnement de la ligne éditoriale et servicielle du site www.cnc.fr.
Description: le marché a pour objet la refonte du site internet du CNC. Le site actuel a été lancé en 2018 avec l'objectif initial d'une plus grande ouverture au « grand public ». Le site du CNC a notamment pour ambition : - d'accompagner les porteurs de projets et les acteurs économiques des secteurs à toutes les étapes de leurs projets (orientation parmi les aides) ; - d'incarner un observatoire de l'économie de l'image animée ; - d'être une référence pour un public connaisseur ou non des secteurs. Le CNC a pour mission d'accompagner les professionnels, d'être un référent et un facilitateur dans l'écosystème de l'image animée. Du fait de la diversité des publics cibles et de la richesse des contenus, les parcours utilisateurs du site sont nombreux complexes et/ou mal définis, et prennent difficilement en compte les nouveaux usages et enjeux. Le site actuel est organisé en six rubriques : - La rubrique « Professionnels » qui regroupe les informations sur les aides, le financement des projets, les commissions (compositions et résultats), les démarches, les textes juridiques… - Quatre rubriques orientées « grand public » : Cinéma, Série & tv, Jeu vidéo, Création numérique - La rubrique institutionnelle, « A propos du CNC », structurée autour de la présentation des missions du CNC. Les différentes remontées d'informations se font à l'aide de vocabulaires de catégories. Les publications sont soit fournies par une agence de contenus éditoriaux dans le cadre d'un marché, soit rédigées en interne par des rédacteurs/journalistes. Elles font systématiquement l'objet d'une relecture avant publication et d'une validation par la direction de la communication. Le site est composé de 15 gabarits.
Identifiant interne: 2024104
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options:
Description des options: Le présent marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière (5%) :
Description du critère de sélection: Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité professionnelle (80%)
Description du critère de sélection: Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique (15%)
Description du critère de sélection: Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère sera apprécié sur la base de la DPGF et d'un scénario de consommation appliqué au BPU du candidat. Le Scénario n'est pas communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Esthétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/11/2024 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui traite les offres: Centre national du cinéma et de l'image animée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144343440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +331 44594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6eca4a4e-04a4-44a1-a829-9bf2dc8b1d1b - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 19:02:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640522-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024