1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA D'HLM MON LOGIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d’entretien des équipements de sécurité - Sites du patrimoine MON LOGIS - Années 2026-2029
Description: Contrat d’entretien des équipements de sécurité Sites du patrimoine MON LOGIS Années 2026-2029
Identifiant de la procédure: 79d5b2fb-d1a2-45d3-96fb-6f4116528ffe
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements concernés : 10, 52, 77 et 89.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrat d’entretien des équipements de sécurité Sites du patrimoine MON LOGIS Années 2026-2029
Description: Contrat d’entretien des équipements de sécurité Sites du patrimoine MON LOGIS Années 2026-2029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA D'HLM MON LOGIS
Numéro d’enregistrement: SIRET 56288129200022
Département: AUBE
Adresse postale: 44 Avenue Gallieni
Ville: SAINTE SAVINE
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Dibër (AL011)
Pays: France
Point de contact: angelique chevallier
Téléphone: 0325810810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 04c8ac8d-7cec-4b0c-b0e9-977a0131ab4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2025 08:50:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640785-2025
Numéro de publication au JO S: 188/2025
Date de publication: 01/10/2025