1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCEAGRIMER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer
Identifiant de la procédure: 3032a06c-522f-49ba-87f4-9d1f03301a8b
Avis précédent: ed6f6c37-fe7d-467f-8096-1b87c8aa6e83-01
Identifiant interne: DI-SI-AssistanceTéléphonique2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Sans montant minimum, le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer.
Description: Au titre du présent marché, le titulaire aura en charge : 1) des prestations d'assistance nominales aux utilisateurs, tels que les inscriptions sur le portail usager de FranceAgriMer pour l'ensemble des téléprocédures de l'établissement, la complétude des dossiers de demandes d'aides en ligne pour les dispositifs de la filière viticole (par exemple demandes d'aides à la restructuration du vignoble, demandes d'aide à l'investissement etc…), les demandes d'assistance relative à la téléprocédure « VisioCapture », les demandes d'assistance relatives à la téléprocédure « Programme Laits et fruits à l'école » et Les demandes d'assistance relatives à la téléprocédure « Programme opérationnels Fruits & Légumes » ; 2) des prestations d'assistance relatives à un certain nombre de dispositifs d'aides de crise ; 3) des prestations d'établissement des protocoles de questions ainsi que de la base de connaissance ; 4) des prestations d'assistance des téléservices Expadon 2 ; 5)et le cas échéant, tout dispositif / téléservice additionnel que FranceAgriMer souhaiterait ajouter en cours de prestation.
Identifiant interne: DI-SI-AssistanceTelephonique2024ATTRI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite totale de 3 reconductions, sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire du marché au plus tard 1 mois avant la date d'échéance de la période concernée. La durée totale d'exécution des prestations ne pourra excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.21622, R.216213, R.216214 du code de la commande publique Sans montant minimum, le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Profils des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'organisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCEAGRIMER - FranceAgriMer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCEAGRIMER - FranceAgriMer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement: FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le contrat: FRANCEAGRIMER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOCAPOSTE BPO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DOCAPOSTE BPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DI-SI-AssistanceTelephonique2024
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: FRANCEAGRIMER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCEAGRIMER
Numéro d’enregistrement: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: +33173302000
Autres points de contact:
Nom officiel: FranceAgriMer
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DOCAPOSTE BPO
Numéro d’enregistrement: 320 217 144 01229
Département: Direction Comptes Stratégiques
Adresse postale: 45 boulevard Paul VAILLANT COUTURIER
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Directeur Comptes Stratégiques
Téléphone: +33156297600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 79a254e2-f961-40b8-a9ca-5ec9ab532962 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:45:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640816-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024