2022-OJS223-640892-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux

Adresse postale: 131 rue de la République

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés publics

Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Téléphone: +33 146929253

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tLYAKu1Xxc

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tLYAKu1Xxc

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re) construction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Numéro de référence: PF221500

II.1.2.

Code CPV principal
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re) construction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore On entend par éclairage public, les installations équipant les voies et espaces publics, les divers équipements sportifs extérieurs, ainsi que les alimentations électriques. Sur le plan technique, les travaux sont décomposés en 3 postes : - poste G2 : Exploitation-Maintenance des installations ; - poste G3 : Grosses réparations, gestion des sinistres, vols, vandalisme ; - poste G4 : (Re)Construction partielle des installations

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 010 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Organisation générale et méthodologies de réalisation des prestations / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Dossier type de travaux / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Propositions d'amélioration technique et qualitative du patrimoine / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Démarches de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 725 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er février 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er février 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :- montant minimum : 920 000 euros HT- montant maximum : 20 000 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 2 725 000 euros HT de prestations/travaux par an

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45316212 Installation de feux de circulation, 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Organisation générale et méthodologies de réalisation des prestations / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Dossier type de travaux / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Propositions d'amélioration technique et qualitative du patrimoine / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Démarches de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 285 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :- montant minimum : 600 000 euros HT- montant maximum : 2 000 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 285 000 euros HT de prestations/travaux par an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature / désignation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- le certificat de qualification professionnelle : les candidats devront posséder au minimum les qualifications mentionnées à l'article 6.1 du présent document ou une qualification equivalente ; les candidats ne disposant pas de qualification devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

mairie de Puteaux

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

année 2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

visite sur SiteLa visite des lieux a un caractère obligatoire. Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par mail au service Voirie, auprès de M. Serge VAL au 01.46.92.92.49 du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et par courriel (pour confirmation écrite) à l'adresse suivante : sval@mairie-puteaux.fr.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme achatpublic.com. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pf221500-Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore- lot(S) no..../ Copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/