2021-OJS243-640917-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille

Adresse postale: hôtel de ville - quai du port

Ville: Marseille Cedex 20

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13233

Pays: France

Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

parc chanot - mISSION D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage MULTIDISCIPLINAIRE 5 lots

Numéro de référence: 2021_12202_0013

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

parc chanot - mISSION D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage MULTIDISCIPLINAIRE 5 lots Lot 1 Mission d'assistance technique Lot 2 Mission d'assistance financière Lot 3 Mission d'assistance juridique Lot 4 Mission d'assistance exploitation commerciale Lot 5 Mission d'assistance en coordination

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

un même candidat ou groupement de candidats peut se voir attribuer plusieurs lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission d'assistance technique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71315200 Services de conseil en bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot no1 : Mission d'assistance techniquemontant minimum : Sans objetmontant maximum : 120 000euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : 4 ans ferme à compter de sa notification autitulaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission d'assistance financière

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot no2 : Mission d'assistance financièremontant minimum : Sans objetmontant maximum : 70 000euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : 4 ans ferme à compter de sa notification autitulaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission d'assistance juridique

Lot nº: 3

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot no3 : Mission d'assistance juridiquemontant minimum : Sans objetmontant maximum : 70 000euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : 4 ans ferme à compter de sa notification autitulaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission d'assistance exploitation commerciale

Lot nº: 4

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot no4 : Mission d'assistance exploitation commercialemontant minimum : Sans objetmontant maximum : 70 000euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : 4 ans ferme à compter de sa notification autitulaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission d'assistance en coordination

Lot nº: 5

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot no5 : Mission d'assistance en coordinationmontant minimum : Sans objetmontant maximum : 70 000euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : 4 ans ferme à compter de sa notification autitulaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

situation propre des opérateurs économiques- lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique;.- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des troisderniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pourvérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques etfinancières)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduitedes travaux de même nature que celle du marché- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons etles prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire laliste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études etprofessionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2022 Heure locale: 09:00

Lieu:

dacp

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et prévisionnel. La séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

il n'est pas prévu de visite sur site au stade de la consultation.Toutefois, l'accès au site étant ouvert de 9h à 18h30 tous les jours et gratuit en dehorsdes espaces réservés aux événements, les candidats peuvent s'y rendre librement s'ilsle souhaitent.la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : Critère 1°) Prix de l'offre (noté sur 30 points)sous-critère 1 : La part forfaitaire (noté sur 20 points)sous-critère 2 : La part à bons de commande (noté sur 10 points)critère 2°) Valeur technique de l'offre (noté sur 70 points)sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et objectifs de la mission et du projet (noté sur 5 points).Sous-critère 2 : Pertinence de la proposition méthodologique pour la bonne exécution du marché (noté sur 35 points)sous-critère 3 : Adéquation des compétences et des expériences de l'équipe dédiée spécifiquement à l'exécution du marché (noté sur 25 points).Sous-critère 4 : Démarche engagée, pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durable (social, environnemental) analysée au regard de la note méthodologique (noté sur 5 points)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24, rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24, rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/12/2021