1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion du centre Aquatique intercommunal à Villars-les-Dombes, « Nauti-Dombes »
Description: Exploitation et gestion du centre Aquatique intercommunal à Villars-les-Dombes, « Nauti-Dombes »
Identifiant de la procédure: fdb9ff92-a868-469b-8035-a349288d2d0f
Avis précédent: 3e49d047-65e7-4b40-bfe6-1a437df49173-01
Identifiant interne: DSP202401
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 avenue des Nations
Ville: Villars les Dombes
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion du centre Aquatique intercommunal à Villars-les-Dombes, « Nauti- Dombes »
Description: Exploitation et gestion du centre Aquatique intercommunal à Villars-les-Dombes, « Nauti- Dombes »
Identifiant interne: DSP202401
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Visite obligatoire soit : (sur inscription) - Le jeudi 4 avril 2024 à 11h00 - Le jeudi 18 avril 2024 à 11h00
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Qualité du projet d'exploitation proposé : 30 points o Respect des contraintes de service public, o Amplitude et plannings d'ouverture de l'équipement o Nature et diversité du programme d'activités et d'animation proposé. 2- Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre : 20 points o Modalités de reprise et adéquation des moyens humains affectés au centre aquatique avec le projet d'exploitation, o Niveau et nature des investissements consentis sur la durée du contrat, o Organisation des prestations envisagées au titre du nettoyage de l'équipement et des protocoles mis en œuvre, 3- Modalités de gestion technique de l'espace aquatique : 10 points o Organisation générale de la gestion technique o Plan d'entretien et de maintenance du bâtiment et des équipements o Actions écoresponsables liées à l'exploitation de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: 1- Du niveau de la compensation demandée à la collectivité : 25 points 2- La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et équilibre financier global du contrat : 10 points 3- Modalité de partage des bénéfices entre le Concessionnaire et l'Autorité Concédante : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l'avis d'attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
TED eSender: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 734 914,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERT MARINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VERT MARINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 750 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 1 238 056,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 2 496 858,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Recettes provenant des utilisateurs + recettes provenant de l'acheteur + recettes provenant de services accessoires
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat DSP VERT MARINE
Titre: Contrat d'exploitation et de gestion du centre aquatique intercommunal Nauti-Dombes à Villars-les-Dombes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/10/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Numéro d’enregistrement: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Ville: Châtillon sur chalaronne
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0428361212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VERT MARINE
Numéro d’enregistrement: 38432547600445
Adresse postale: 1 rue Lefort Gonssolin
Ville: Mont Saint Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232312236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 54751413-6b78-4728-ae46-eb8f3d641cd8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 10:14:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640950-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024