641126-2021 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 243/2021 15/12/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: damien.barrois@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273005
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951705&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951705&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés
Numéro de référence: PFC-SE_AOO_DAF_2021_002259
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 923 900,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: issoire
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des déchets ménagers,issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD situés dans l'allier (03)_quartier Le Fournier à Yzeure (03)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des déchets ménagers,issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD situés dans l'allier (03)_quartier Le Fournier à Yzeure (03)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 148 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
La gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix (Cfd)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de CFD (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix (Cfd)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 200,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry_Isère (38)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry_Isère (38)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 782 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
La gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 700,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ut-être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ut-être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la Gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38)
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
la Gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 226 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73)
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
eut-être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
: Des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
la gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
peut-Être reconduit tacitement 3 fois par période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires (voir détail dans le règlement de la consultation)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/12/2021