2021-OJS243-641549-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Agglomération du Choletais

Adresse postale: hôtel d'agglomération - service Marchés-Contrats - rue Saint Bonaventure BP 62111

Ville: Cholet Cedex

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49321

Pays: France

Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cholet.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de broyage des déchets verts (2022-2025) - marché réservé

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation porte sur la prestation de broyage des déchets verts de l'ensemble des communes de l'agglomération du Choletais (Adc), des services de l'adc et des particuliers. Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2022. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 378 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire Ouest de l'agglomération du Choletais

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de broyage des dechets verts (2022 A 2025)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire Est de l'agglomération du Choletais

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de broyage des dechets verts (2022 A 2025)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 126-333279

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C21063

Lot nº: 1

Intitulé:

territoire Ouest de l'agglomération du Choletais (sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 47 250 euro ht)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement l'association l'eclaircie (mandataire) avec l'association Fil d'ariane

Numéro national d'identification: 387 582 570 00033

Adresse postale: 24 rue de la Hollande, Atelier no1

Ville: Cholet

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Fil d'ariane

Numéro national d'identification: 389 875 634 00021

Adresse postale: za du parc, 46 rue du parc

Ville: Saint-Christophe-du-Bois

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49280

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 189 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C21064

Lot nº: 2

Intitulé:

territoire Est de l'agglomération du Choletais (sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 47 250 euro ht)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement l'association Fil d'ariane (mandataire) avec l'association l'eclaircie

Numéro national d'identification: 389 875 634 00021

Adresse postale: za du parc, 46 rue du parc

Ville: Saint-Christophe-du-Bois

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49280

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association l'eclaircie

Numéro national d'identification: 387 582 570 00033

Adresse postale: 24 rue de la Hollande, Atelier no1

Ville: Cholet

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 189 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 29/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel pour chaque lot : 47 250 euro (H.T.).

L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994558

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994558

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/12/2021