1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association Interrégionale de Guidance et de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CARTES CARBURANT
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes carburant pour les différentes entités juridiques. Le marché entre en vigueur le 01/01/2025 et aura une durée de 3 années. Toutefois le contrat sera résiliable sans indemnité à chaque date anniversaire moyennant le respect d'un préavis de trois mois notifié par envoi recommandé. Afin de couvrir une période de transition avec un nouveau fournisseur, la marché peut faire l'objet d'avenants le prolongeant de maximum 1 période d'un an. Les cartes magnétiques sont réparties de la manière suivante : - AIGS : environ 45 cartes - A l'Ecoute des Jeunes : environ 2 cartes - Ecodipar : environ 7 cartes - Elan : environ 14 cartes - Le Plope : environ 8 cartes - Le Tilleul : environ 5 cartes - Meta-Services : environ 2 cartes - Work'inn : environ 10 cartes - Les Fées du service environ 3 cartes La consommation totale estimée pour 3 ans s'élève à 270.000 litres de diesel et 27.000 litres d'essence
Identifiant de la procédure: b9687268-e3af-4407-b301-311882b6fd13
Identifiant interne: PPP0RJ-144/4009/MP/EF/2024/Cartes carburant
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 349 144,71 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CARTES CARBURANT
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes carburant pour les différentes entités juridiques. Le marché entre en vigueur le 01/01/2025 et aura une durée de 3 années. Toutefois le contrat sera résiliable sans indemnité à chaque date anniversaire moyennant le respect d'un préavis de trois mois notifié par envoi recommandé. Afin de couvrir une période de transition avec un nouveau fournisseur, la marché peut faire l'objet d'avenants le prolongeant de maximum 1 période d'un an. Les cartes magnétiques sont réparties de la manière suivante : - AIGS : environ 45 cartes - A l'Ecoute des Jeunes : environ 2 cartes - Ecodipar : environ 7 cartes - Elan : environ 14 cartes - Le Plope : environ 8 cartes - Le Tilleul : environ 5 cartes - Meta-Services : environ 2 cartes - Work'inn : environ 10 cartes - Les Fées du service environ 3 cartes La consommation totale estimée pour 3 ans s'élève à 270.000 litres de diesel et 27.000 litres d'essence
Identifiant interne: MP/EF/2024/Cartes carburant_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Vert-Vinâve, 60
Ville: Vottem
Code postal: 4041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Interrégionale de Guidance et de Santé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 349 144,71 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantités estimées : - 270.000 L Diesel - 27.000 L Essence
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: * Le soumissionnaire fournira une note reprenant les différents services proposés pour la gestion et le suivi des différentes cartes. * Dans le cadre de l'analyse des offres, les soumissionnaire veillera à transmettre une liste des stations-service en précisant les adresses de celles-ci * Carburant -qualité * Le carburant sera de première qualité et sera conforme aux normes NBN EN 228 (Essences) et NBN En 590 (Diesel). Une fiche technique (composition) pour chaque produit sera jointe à l'offre par le soumisionnaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraison similairesNiveau(x) minimal(aux): Une liste des principales livraisons (similaires) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Les 3 derniers comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents attestant la santé financière du soumissionnaire.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de la ristourne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La proximité entre nos services et les stations-service du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: L'étendue du réseaux de stations-service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Possibilités offertes par le système
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Rue Vert-Vinâve, 60 - 4041 Vottem
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Interrégionale de Guidance et de Santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Interrégionale de Guidance et de Santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association Interrégionale de Guidance et de Santé
Numéro d’enregistrement: 409115415
Adresse postale: Rue Vert-Vinâve, 60
Ville: Vottem
Code postal: 4041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Eric François
Téléphone: +32 42288989
Télécopieur: +32 42277365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Bruxelles, 2
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42227686
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dc514926-2225-4426-bc50-977c4fee4c91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 21/10/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 641567-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024