2023-OJS204-641813-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Landes

Ville: Mont-de-Marsan

Code NUTS: FRI13 Landes

Pays: France

Courriel: marchespublics@landes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.landes.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maîtrise d'oeuvre par concours restreint pour la restructuration et l'extension du collège Jean Rostand de Tartas (40400)

Numéro de référence: 23S0186

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de maîtrise d'oeuvre par concours restreint pour la restructuration et l'extension du collège Jean Rostand de Tartas (40400)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 769 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

marché de maîtrise d'oeuvre par concours restreint pour la restructuration et l'extension du collège Jean Rostand de Tartas (40400)

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours

Explication:

1ère partie : Affaire 22s0338 Concours restreint en application de l'(des) articles R2162-15, et R2162-16 à R2162-24

Du Code de la commande publique. 2ème partie : Affaire 23s0186 Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence - article

r2122-6 du Code de la commande publique

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CP019F

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hubert architecture

Ville: Saint-Paul-les-Dax

Code NUTS: FRI13 Landes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: beming ingenierie sud aquitaine

Ville: Bayonne

Code NUTS: FRI13 Landes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl adour etudes

Ville: Bayonne

Code NUTS: FRI13 Landes

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: c.e.s.m.a

Ville: Merignac

Code NUTS: FRI13 Landes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eirl ace consulting

Ville: Pau

Code NUTS: FRI13 Landes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl cauros

Ville: Bayonne

Code NUTS: FRI13 Landes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: integrale de restauration

Ville: Cenon

Code NUTS: FRI13 Landes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bibes ergonomie

Ville: Biarritz

Code NUTS: FRI13 Landes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 769 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 769 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau

Ville: Pau

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/10/2023