2023-OJS204-642000-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

Numéro national d'identification: 22880001700011

Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture

Ville: Epinal cédex 9

Code NUTS: FRF34 Vosges

Code postal: 88088

Pays: France

Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA

Courriel: commandepublique@vosges.fr

Téléphone: +33 0329290025

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vosges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d’un giratoire – RD 166a NORSKE SKOG

Numéro de référence: S23019

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne un marché de Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement

d’un giratoire sur la RD166a – Norske Skog. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie

d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 41 375,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF34 Vosges

Lieu principal d'exécution: RD166a – Norske Skog.

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation concerne un marché de Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement

d’un giratoire sur la RD166a – Norske Skog. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie

d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et

R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics

(BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la

Commande Publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X108

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IRIS CONSEIL REGIONS

Adresse postale: 48, Place Mazelle

Ville: METZ

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 41 375,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante :

Conseil Départemental des Vosges - Service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000

Epinal (commandepublique@vosges.fr - fax : +33 03.29.30.34.96).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place Carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 0383174343

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place Carrière

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place Carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 0383174343

Fax: +33 0383174350

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/10/2023