Activité principale Autre activité: Logement social
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'isolation thermique par l'extérieur, de ravalement, et de réfection des parties communes
Numéro de référence: 23/PAT/14
II.1.2.
Code CPV principal 45443000 Travaux de façade
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre - opérations de réhabilitation en IDF :
- ravalement
- isolation thermique par l'extérieur (ITE)
- réfection des parties communes
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 24 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre - opérations de réhabilitation en IDF :- ravalement- isolation thermique par l'extérieur (ITE)- réfection des parties communes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 103-322649
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23/PAT/14
Intitulé:
Travaux d'isolation thermique par l'extérieur, de ravalement, et de réfection des parties communes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EMPR
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23/PAT/14
Intitulé:
Travaux d'isolation thermique par l'extérieur, de ravalement, et de réfection des parties communes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SPEBI
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23/PAT/14
Intitulé:
Travaux d'isolation thermique par l'extérieur, de ravalement, et de réfection des parties communes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ELIEZ
Ville: Saint Denis La Plaine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris