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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Services - Mise en place de missions de conseils et d'expertise comptable
Description: Marché de Services - Mise en place de missions de conseils et d'expertise comptable
Identifiant de la procédure: 364cec1c-72d0-4800-9e18-a76be9301eeb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2 - 97122 BAIE MAHAULT
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils
Description: Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés - Mission d’appui et conseils
Description: Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés - Mission d’appui et conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur « Gestion locative et activités associées » - Mission de révison des comptes de formation et conseils
Description: Secteur « Gestion locative et activités associées » - Mission de révision des comptes de formation et conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur « Promotion Immobilière » - Mission de révision des comtes, de formation et de conseils
Description: Secteur « Promotion Immobilière » - Mission de révision des comtes, de formation et de conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur « Conseils, Mandats » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils
Description: Secteur « Conseils, Mandats » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur « Administration Générale et Délégation de services publics » Mission de révison des comptes, d’appui et de conseils
Description: Secteur « Administration Générale et Délégation de services publics » Mission de révison des comptes, d’appui et de conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 474 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMAPHORES
Offre:
Identifiant de l’offre: Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 117 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 1
Titre: Marché de Services – Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2024
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 2
Titre: Marché de Services – Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2024
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971), SEMSAMAR (971)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SEMAPHORES
Offre:
Identifiant de l’offre: Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés - Mission d’appui et conseils –
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 80 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMAPHORES
Offre:
Identifiant de l’offre: Secteur « Gestion locative et activités associées » - Mission de révision des comptes de formation et conseils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 140 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 3
Titre: Marché de Services – Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2024
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMAPHORES
Offre:
Identifiant de l’offre: Secteur « Promotion Immobilière » - Mission de révision des comtes, de formation et de conseils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 39 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 4
Titre: Marché de Services – Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2024
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMAPHORES
Offre:
Identifiant de l’offre: Secteur « Conseils, Mandats » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 43 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 5
Titre: Marché de Services – Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2024
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMAPHORES
Offre:
Identifiant de l’offre: Secteur « Administration Générale et Délégation de services publics » Mission de révision des comptes, d’appui et de conseils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 52 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 6
Titre: Marché de Services – Mise en place de missions de conseils et d’expertise comptable
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2024
Organisation qui signe le contrat: SEMSAMAR (971)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement: 33336111100029
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590323600
Télécopieur: +33 590321667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Télécopieur: +33 596484332
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMAPHORES
Numéro d’enregistrement: 38826904500232
Adresse postale: 20/24 Rue Martin Bernard
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 153622413
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7446ca53-02f1-4dd3-9700-d11395a61246 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 07:03:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642449-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024