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642917-2021 - Mise en concurrenceFrance-Champdeniers: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
OJ S 245/2021 17/12/2021
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte traitement elimination dech
Nom officiel: synd mixte traitement elimination dech
Numéro national d'identification: 25790229600033
Adresse postale: zae Montplaisir
Ville: Champdeniers
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79220
Pays: France
Point(s) de contact: Alain GIRAULT : Directeur Général des Services
Courriel: agirault@smited79.fr
Téléphone: +33 549754200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://smited79.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchesecurises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchesecurises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchesecurises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: alain GIRAULT : Directeur Général des Services
Numéro national d'identification: 25790229600033
Adresse postale: zae de Montplaisir
Ville: Champdeniers
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79220
Pays: France
Courriel: agirault@smited79.fr
Téléphone: +33 603622428
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smited79.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche public de conception - realisation pour la fabrication, montage, et mise en service des installations relatives a la preparation de csr a partir des omr biosechees
II.1.2.
Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
marche public de conception - realisation pour lafabrication, le montage, et la mise en service desinstallations relatives a la preparation de combustiblesolide de recuperation (csr) a partir des omr biosecheesdans le cadre de la transformation de L'Unite detraitement mecano-biologique des omr de champdenierssaint denis (79)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 5 100 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
smited zae de Montplaisir 79220 champdeniers saint denis
II.2.4.
Description des prestations
marche public de conception - realisation pour la fabrication, le montage, et la mise en service des installations relatives a la preparation de combustible solide de recuperation (csr) a partir des omr biosechees dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 5 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
capacités minimales exigées définies dans l'article 6.2 du Règlement de Consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2022 Heure locale: 12:00
Date: 18/01/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 054960791
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 054960791
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/12/2021
14/12/2021