1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre d'études de faisabilité et de programmation
Description: Le marché porte sur des études de faisabilité et de programmation.
Identifiant de la procédure: 05caa3f6-7a3d-47b7-adc0-856b7beb0be0
Identifiant interne: 24S0005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: La valeur de l'accord cadre (800 000 €) est déterminé pour l’ensemble de l’accord cadre et non par titulaire. Date de notification du marché : 21 octobre 2024 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre d'études de faisabilité et de programmation
Description: Il consiste notamment : - en la réalisation d'études pré-opérationnelles ou opérationnelles, y compris, le cas échéant, en la définition d'objectifs en matière de développement durable sur les projets. - le cas échéant, en l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'au choix des concepteurs dans le cadre de réunion ou via la fourniture de comptes rendus et d'autres documents. - en l'assistance de la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de la conformité des projets en phase conception L’accord-cadre est passé en multi-attribution : Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires.
Identifiant interne: 24S0005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: L'accord cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Seyne sur Mer
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 835000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SETEC Organisation / IMPULSE - Titulaire 1
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SETEC Organisation / IMPULSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2446
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Charlotte VAUCHELLE / C2A - Titulaire 2
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Charlotte VAUCHELLE / C2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2446BIS
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement AREP / C2A - Titulaire 3
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AREP / C2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2446TER
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 20 Quai Saturnin Fabre - CS60226
Ville: La Seyne sur Mer Cédex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement SETEC Organisation / IMPULSE - Titulaire 1
Numéro d’enregistrement: 70200590100146
Adresse postale: 4 Place Sadi Carnot
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484350050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement Charlotte VAUCHELLE / C2A - Titulaire 2
Numéro d’enregistrement: 89983566400017
Adresse postale: 9 quai de sauvages
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 685061950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement AREP / C2A - Titulaire 3
Numéro d’enregistrement: 44457238200034
Adresse postale: 16 Avenue d’Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 627347990
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: aa38fce8-c742-4108-912b-103f2645851d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 09:53:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643011-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024