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64304-2021 - Mise en concurrenceFrance-Espalion: Services de transport routier public
OJ S 26/2021 08/02/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Espalion
Nom officiel: Commune d'Espalion
Adresse postale: place de la Résistance
Ville: Espalion
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12500
Pays: France
Courriel: Marion.mairie-espalion@orange.fr
Téléphone: +33 565511045
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.espalion.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-occitanie.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-occitanie.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-occitanie.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-occitanie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale
Autre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché public de services pour l'exploitation d'un service public régulier de transport routier de personnes sur le territoire de la Commune d'Espalion
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché public de services pour l'exploitation d'un service public régulier de transport routier de personnes sur le territoire de la Commune d'Espalion.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
Espalion.
II.2.4.
Description des prestations
Exploitation d'une liste de transport de service régulier avec un véhicule d'une capacité minimale de neuf places assises, neuf places debout et une place PMR — neuf trajets quotidiens à compter du 2.1.2021.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2021 Heure locale: 12:00
Date: 18/03/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2021 Heure locale: 15:00
Date: 18/03/2021 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.tatoulouse@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/02/2021
03/02/2021