1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de voirie pour la réalisation de la ligne Chronobus M6+ - Lot n°4 : Travaux sur poteaux LAC des secteurs 1 à 5 (Sauzéa/Libération/Alliés/Châteaucreux et Jouhaux/Station Faculté/Terminus IUT/Rue de l'Université)
Description: Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de voirie tels que la reprise des structures de chaussées, des quais de bus, de trottoirs, de piste cyclable, d'îlots..., et également du déplacement de mats d'éclairage public, de la signalisation verticale et horizontale. Les travaux de SLT, et la reprise de "poteaux LAC" et "LAC" ne sont pas concernés par le présent marché. M6+ est un projet de Chronobus porté par Saint-Etienne Métropole, desservant la Ville de Saint-Etienne entre la place Foch (quartier Montaud / Bergson) et l'IUT (quartier Métare), via la Cité du Design, la Plaine Achille, la gare centrale de Châteaucreux, l'hyper centre-ville, le cours Fauriel. Pour rappel, les prestations étaient initialement réparties en trois lots géographiques (1, 2 et 3) et deux lots techniques (4 et 5)
Identifiant de la procédure: d974de00-8ae6-447c-ab33-1956f4bed94a
Identifiant interne: 2025-GTI-0037
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Etienne
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation, les candidats seront sélectionnés auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'aménagement de voirie pour la réalisation de la ligne Chronobus M6+ - Lot n°4 : Travaux sur poteaux LAC des secteurs 1 à 5 (Sauzéa/Libération/Alliés/Châteaucreux et Jouhaux/Station Faculté/Terminus IUT/Rue de l'Université)
Description: Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de voirie tels que la reprise des structures de chaussées, des quais de bus, de trottoirs, de piste cyclable, d'îlots..., et également du déplacement de mats d'éclairage public, de la signalisation verticale et horizontale. Les travaux de SLT, et la reprise de "poteaux LAC" et "LAC" ne sont pas concernés par le présent marché. M6+ est un projet de Chronobus porté par Saint-Etienne Métropole, desservant la Ville de Saint-Etienne entre la place Foch (quartier Montaud / Bergson) et l'IUT (quartier Métare), via la Cité du Design, la Plaine Achille, la gare centrale de Châteaucreux, l'hyper centre-ville, le cours Fauriel. Pour rappel, les prestations étaient initialement réparties en trois lots géographiques (1, 2 et 3) et deux lots techniques (4 et 5)
Identifiant interne: T-PF-58883
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Etienne
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/11/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Etienne Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0501630F-DD61-AF9A-CF8A90AB742F8DC3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement: 0501633E-928D-D9FA-70401DF9A01703C6
Adresse postale: 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42006
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477492149
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0501634F-DC8F-7C3F-29A4102C05539794
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 701edb63-fc7d-4db2-8818-d663194787ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2025 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643184-2025
Numéro de publication au JO S: 188/2025
Date de publication: 01/10/2025