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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, les services suivants : Services de téléphonie fixe et infrastructure associée
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur ; La présentation des évolutions techniques liées aux besoins du pouvoir adjudicateur ; La recherche d'économie et d'optimisation financière ; Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour l'acheteur public ; Un partenariat entre le titulaire du marché et l'acheteur public ; Rôle de conseil - veille technologique ; Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; Proposition d'une offre évolutive au cours du marché ; Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés ;
Identifiant de la procédure: a1400e5b-ee79-4ab9-ba4f-b7b1cce4985f
Identifiant interne: 2025-05-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché renseignée au présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre, reconductions et prestations similaires comprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, les services suivants : Services de téléphonie fixe et infrastructure associée
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur ; La présentation des évolutions techniques liées aux besoins du pouvoir adjudicateur ; La recherche d'économie et d'optimisation financière ; Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour l'acheteur public ; Un partenariat entre le titulaire du marché et l'acheteur public ; Rôle de conseil - veille technologique ; Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; Proposition d'une offre évolutive au cours du marché ; Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés ;
Identifiant interne: S-PF-1664610
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 393090-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NXO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-05-01
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, les services suivants : Services de téléphonie fixe et infrastructure associée
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DE3E9DA2-B64C-6D68-5E41D171695FD80C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Numéro d’enregistrement: 83393
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Ville: Albi
Code postal: 81025
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: KRAJKA Laurent
Téléphone: 0563484848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: DE3E9DC1-FDC3-FF24-109728FC6535914C
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (33)561337000
Télécopieur: (33)561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NXO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1664610-1-0-1
Adresse postale: Av Rene Monory
Ville: Chasseneuil-Du-Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92fa9e65-84e4-463a-afb0-4c4ae61db820 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2025 18:06:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643193-2025
Numéro de publication au JO S: 188/2025
Date de publication: 01/10/2025