2022-OJS223-643252-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cpam des alpes maritimes

Adresse postale: cpam des Alpes-Maritimes 48 avenue du roi robert comte de provence

Ville: Nice Cedex 2

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06180

Pays: France

Courriel: Marches.cpam-alpes-maritimes@assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ameli.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124247&orgAcronyme=s7h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124247&orgAcronyme=s7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CPAM des Alpes-Maritimes

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoyage des locaux

Numéro de référence: 73.01-2022

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

nettoyage des locaux

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

lots 1 et 2 (le lot 3 étant réservé aux entreprises du secteur protégé)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

siège social (Nice Pessicart)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: nice

II.2.4.

Description des prestations

siège social (Nice Pessicart)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023 Fin: 01/03/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'effet, renouvelable trois fois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

centres de Nice et centres extérieurs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: nice / Menton / Antibes / Grasse / Carros

II.2.4.

Description des prestations

centres de Nice et centres extérieurs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'effet, renouvelable trois fois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

centres de Cannes la Bocca et Le Cannet

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: cannes la Bocca / Le Cannet

II.2.4.

Description des prestations

centres de Cannes la Bocca et Le Cannet (réservé au secteur protégé et adapté)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'effet, renouvelable trois fois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2022 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

la CPAM dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion professionnelle.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.les candidats devront se rendre sur les différents sites, afin d'évaluer objectivement les difficultés et particularités techniques.La visite se fera après prise de rendez-vous avec les responsables de chaque site (cf contacts dans le Cctp). Cette visite est obligatoire. Les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille

Adresse postale: 6, Rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille

Adresse postale: 6, Rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/11/2022