1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Mditerrane Mtropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASTREINTE TELEPHONIQUE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Description: La consultation est passe en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1, R.2161-2 R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu un march prix global et forfaitaire. L'astreinte pour objectif de rceptionner, par le titulaire, l'ensemble des appels tlphoniques reus par ACM HABITAT en dehors de ses heures d'ouverture et d'engager, le cas chant, des interventions de dpannage curatif auprs des prestataires d'ACM HABITAT rfrencs
Identifiant de la procédure: bfec4296-db78-4779-83c3-033f7ae34255
Identifiant interne: 2024-0012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature complémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASTREINTE TELEPHONIQUE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Description: La consultation est passe en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1, R.2161-2 R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu un march prix global et forfaitaire. L'astreinte pour objectif de rceptionner, par le titulaire, l'ensemble des appels tlphoniques reus par ACM HABITAT en dehors de ses heures d'ouverture et d'engager, le cas chant, des interventions de dpannage curatif auprs des prestataires d'ACM HABITAT rfrencs
Identifiant interne: S-PF-06071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature complémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 12/2027
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. -L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur -Le dtail de la pondration et le systme des notations sont prsents dans le Rc. -La fiche de prsentation "candidat" est complter dans son intgralit et fournir avec la candidature
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de prsentation du candidat - Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de prsentation du candidat - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - La fiche Prsentation candidat comprenant la dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau(x) spcifique(s) minimal(aux) exig(s) : Garanties conomiques et financires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La fiche Prsentation candidat comprenant la dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes, la prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus (3 dernires annes) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique Niveau(x) spcifique(s) minimal(aux) exig(s) : Garanties professionnelles et techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2024 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comit consultatif interrgional de rglement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Rfr pr contractuel: avant la conclusion du march (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excs de pouvoir: dans un dlai de 2 mois compter de la notification de la dcision de rejet (articles R421-1 R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un dlai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicit concernant l'attribution du march. Rfr contractuel : dans un dlai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Mditerrane Mtropole
Numéro d’enregistrement: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 59
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL - Comit consultatif interrgional de rglement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 5948
Adresse postale: Place Flix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8a7158a5-fc70-4b8f-a5d4-de77274b646d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 09:57:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64353-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024