See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Description: Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat suite première procédure sans suites.
Identifiant de la procédure: bcd198cb-cfe3-4438-b1e3-ae0722596988
Identifiant interne: 25S0052-1
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire tel que défini par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être consulté dans les bureaux de MORBIHAN HABITAT à l'adresse suivante : 6 avenues Edgar Degas - 56000 Vannes aux jours et heures d'ouverture.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 – Secteur Est - résidentisialisation
Description: Lot n°1 – Secteur Est - résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 25S0052-1-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: secteur est du département du Morbihan
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) x 60. L'analyse des offres sera réalisée sur la base du montant total estimatif issu du Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels sur le chantier. Description de la communication et méthodologie d’intervention en milieu occupé. Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité sur le chantier. Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminis-trative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administra-tive). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 – Secteur Ouest - résidentisialisation
Description: Lot n°2 – Secteur Ouest - résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 25S0052-1-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: secteur Ouest du département du Morbihan
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) x 60. L'analyse des offres sera réalisée sur la base du montant total estimatif issu du Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels sur le chantier. Description de la communication et méthodologie d’intervention en milieu occupé. Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité sur le chantier. Valorisation du chantier en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminis-trative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administra-tive). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250819
Titre: Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat - Secteur Est
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GOLFE BOIS CREATION
Offre:
Identifiant de l’offre: GOLFE BOIS CREATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250820
Titre: TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION SUR LE PATRIMOINE DE MORBIHAN HABITAT - SECTEUR OUEST
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1735000590014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ID VERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966100832
Adresse postale: 29 RUE DE GUERNEHUE 56880 PLOEREN.
Ville: PLOEREN
Code postal: 56880
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297400101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GOLFE BOIS CREATION
Numéro d’enregistrement: 53896049300012
Adresse postale: 8 IMPASSE JEAN HAROCHE 56690 LANDEVANT
Ville: LANDEVANT
Code postal: 56690
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297371437
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9a0c069-92fa-43c2-b363-bb54813cbbcd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 12:03:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643543-2025
Numéro de publication au JO S: 189/2025
Date de publication: 02/10/2025