1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et recyclage de vêtements de travail et d'EPI pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France
Description: Fourniture et recyclage de vêtements de travail et d'EPI pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France
Identifiant de la procédure: 28177dc4-dd41-4928-a6d6-b1c3d9c3c0e5
Identifiant interne: CCIR-DRA-2024-65
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n°1 ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'EPI est passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot n°2 relatif au recyclage des vêtements de travail et des EPI est passé en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du CCP. Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. Le lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Pour les deux lots, aucun minimum de commande n'est prévu. Pour le lot n°1, le montant maximum annuel de commande est de 70 000 Euros HT, soit 84 000 Euros TTC. Pour le lot n°2, le montant maximum annuel de commande est de 2 500 Euros HT, soit 3 000 Euros TTC. Pour le lot n°1, des échantillons sont à fournir obligatoirement. La liste des échantillons demandés figure à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Concernant le lot n°2 uniquement, l'acheteur pourra négocier avec les 3 candidats ayant présentés l'offre économiquement la plus avantageuse, mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Pour chaque lot, les critères d'attribution et leur pondération figurent à l'article 7.2.1 du règlement de la consultation. Les accords-cadres sont financés sur fonds propres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'EPI
Description: Fourniture de vêtements de travail et d'EPI pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 7.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours figurent à l'article 12 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Recyclage de vêtements de travail et d'EPI
Description: Recyclage de vêtements de travail et d'EPI
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 7.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 12 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pauline BOUQUET
Téléphone: +33 676029135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 52c7ef81-b405-4120-b640-b5b5b1a6b4b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 12:26:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64356-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025