2023-OJS205-643610-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chartres

Adresse postale: place des halles

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28019

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés publics

Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Téléphone: +33 237234000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

affaire 23v026 - gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières - relance

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

affaire 23v026 - gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières -relance

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Lieu principal d'exécution: ville de Chartres (28000)

II.2.4.

Description des prestations

gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières - relance.Le détail et la description des exigences sont détaillés dans le cahier de charges. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximuM. le montant maximum est de 500 000 HT par période d'exécution

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il est rappelé que ce marché peut être utilisé pour des besoins ponctuels et/ou récurrents et/ou permanents en fonction des besoins et des personnels Ville en poste. Le personnel Ville en poste est partie prenante des opérations car savoir-faire, connaissances de l'évènement et du fonctionnement de la collectivité sont essentiels

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 110-342238

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023141

Intitulé:

gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières - relance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société VLS

Numéro national d'identification: 32728382600052

Adresse postale: 680 Avenue Roland Garros

Ville: Buc

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78530

Pays: France

Courriel: vls@vls.fr

Téléphone: +33 139072001

Adresse internet: https://www.vls.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

- Annonce initiale publiée également au BOAMP le 08/06/2023 (23-76707) et sur le profil acheteur le 05/07/2023- l'Accord-Cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum.- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 (H.T.). En cas de reconductions les montants sont reconduits à l'identique. - cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.- Les pièces du marché seront communiquées, sur demande écrite adressée à : Ville de Chartres- service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orl

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/10/2023