1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE DE CONCEPTION ET D'EXECUTION DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS DE L'ICO DE L'OUEST
Description: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION ET D'EXECUTION DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS DE L'ICO DE L'OUEST ANGERS - SAINT HERBLAIN
Identifiant de la procédure: eb2b0e17-bcc3-43a0-8b3b-7aa445257185
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE ANDRE BOQUEL
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd Professeur Jacques Monod,
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bd Professeur Jacques Monod,
Description: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE DE CONCEPTION ET D'EXECUTION DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS DE L'ICO DE L'OUEST
Identifiant interne: 2025-09-02_ICO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ICO
Numéro d’enregistrement: 53225430700038
Adresse postale: 15, rue André Boquel
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49055
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 240679775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 1735011150084
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0d3bfbc5-c410-4675-8cb1-81711fabfe29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 11:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643831-2025
Numéro de publication au JO S: 189/2025
Date de publication: 02/10/2025