2023-OJS205-643853-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: PROMOLOGIS

Numéro national d'identification: 69080205300023

Adresse postale: 2 rue du Dr Sanières

Ville: TOULOUSE

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31007

Pays: France

Courriel: s.tort@promologis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.promologis.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchepublics.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchepublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Renouvellement d'une partie de la flotte automobile en location longue durée avec services - Relance du lot n°2 suite à une déclaration de sans-suite

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Renouvellement d'une partie de la flotte automobile en location longue durée avec services - Relance du lot n°2 suite à une déclaration de sans-suite

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Véhicules particuliers de service

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Véhicules particuliers de service

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Enoncés au Cctp

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Enoncé au Rc

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Enoncé au Rc

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Enoncé au Rc

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2023 Heure locale: 08:30

Lieu:

Promologis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchepublics.fr

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

La présente consultation est lancée en groupement de commandes composé du GROUPE PROMOLOGIS, BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT et SETE THAU HABITAT.

Les recours précontractuels ainsi que les recours contractuels relatifs aux marchés signés par les OPH devront être introduits devant le tribunal administratif compétent

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux

Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie

Ville: BORDEAUX

Code postal: 33077

Pays: France

Téléphone: +33 547339000

Fax: +33 556013664

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/10/2023