2022-OJS224-643866-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Réunion

Numéro national d'identification: 22974001400019

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: France

Courriel: marchespublics@cg974.fr

Téléphone: +33 262586670

Fax: +33 262586689

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement974.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission d'assistance à la mise en oeuvre de la politique " grand-âge " du Département de la Réunion

Numéro de référence: 22fs-Dapi-1904-B

II.1.2.

Code CPV principal
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché porte sur mission d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre de sa politique " Grand-Âge " souhaite répondre aux objectifs suivants :- disposer d'une visibilité opérationnelle sur la politique du " Grand-Âge "- disposer d'un panorama des ressources financières mobilisables pour la mise en oeuvre de la politique " Grand Age "

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85320000 Services sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: ile de la Réunion 97400

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tacite reconduction pour une période de 24 mois (4 ans maximum)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

heures d'insertion obligatoires pendant l'exécution du marché (voir art 8 du Rc)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2022 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- mission est cofinancée par la Banque des Territoires- le démarrage des prestations est prévue en mars 2023- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique- le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: voir adresse ci-dessus

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/11/2022