644340-2022 - Mise en concurrenceFrance-Gennevilliers: Services de centres de vacances
OJ S 224/2022 21/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de gennevilliers
Numéro national d'identification: 21920036700015
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 140856817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gennevilliers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat De Sejours Pour Des Enfants Et Des Jeunes De 6 A 17 Ans Durant Les Vacances De La Zone C(9 lots distincts)
Numéro de référence: 22dme03
II.1.2.
Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation concerne l'achat de séjours pour enfants et jeunes (6 à 17 ans) organisés durant les vacances de la zone C, pour les années 2023 à 2026 (sous réserve de la reconduction du marché)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réservation de places pour des séjours d'activités de pleine nature eau vive, fixes ou itinérants, situés en Europe pour des jeunes de 15 à 17 ans
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: sites Des Differents Sejours 92230
II.2.4.
Description des prestations
séjours, pour activités de pleine nature eau vive, fixes ou itinérants, situés en Europe pour des jeunes de 15 à 17 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre prévisionnel de séjours : 2les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - maximum : 20 unités
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réservation de places pour des séjours culturels et sportifs, fixes ou itinérants situés en France métropolitaine pour des jeunes de 15 à 17 ans
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: sites Des Differents Sejours 92230
II.2.4.
Description des prestations
séjours culturels et sportifs, fixes ou itinérants situés en France métropolitaine pour des jeunes de 15 à 17 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre prévisionnel de séjours : 2les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - maximum : 20 unités
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réservation de places pour des séjours fixes ou itinérants, situés en Europe du Sud, pour des jeunes de 15 à 17 ans
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: sites Des Differents Sejours 92230
II.2.4.
Description des prestations
séjours fixes ou itinérants, situés en Europe du Sud, pour des jeunes de 15 à 17 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre prévisionnel de séjours : 2les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - maximum : 20 unités
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réservation de places pour des séjours itinérants sur la découverte des capitales européennes pour des jeunes de 15 à 17 ans
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: sites Des Differents Sejours 92230
II.2.4.
Description des prestations
séjours itinérants sur la découverte des capitales européennes pour des jeunes de 15 à 17 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre prévisionnel de séjours : 2les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 5 unités - maximum : 20 unités
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
séjours " sport-nature ", pension complète, en France (bords de mer façade Atlantique, Aquitaine ou Méditerranée), période été, pour des enfants de 12 à 14 ans
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: sites Des Differents Sejours 92230
II.2.4.
Description des prestations
séjours " sport-nature ", pension complète, en France (bords de mer façade Atlantique, Aquitaine ou Méditerranée), période été, pour des enfants de 12 à 14 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre prévisionnel de séjours : 3les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 45 unités - maximum : 70 unités
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
séjours " bords de mer ", période été, pour des enfants de 9 à 11 ans
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: sites Des Differents Sejours 92230
II.2.4.
Description des prestations
séjours " bords de mer ", période été, pour des enfants de 9 à 11 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre prévisionnel de séjours : 2les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 50 unités - maximum : 70 unités
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
séjours " bords de mer ", période été, pour des enfants de 6 à 8 ans
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: sites Des Differents Sejours 92230
II.2.4.
Description des prestations
séjours " bords de mer ", période été, pour des enfantsde 6 à 8 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre prévisionnel de séjours : 2les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 50 unités - maximum : 70 unités
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
séjours linguistiques, en résidence, période été, pour des jeunes de 12 à 14 ans
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: sites Des Differents Sejours 92230
II.2.4.
Description des prestations
séjours linguistiques, en résidence, période été, pour des jeunesde 12 à 14 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre prévisionnel de séjours : 2les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 10 unités - maximum : 25 unités
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
séjours anglophones, en familles, période été, pour des jeunes de 12 à 17 ans
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: sites Des Differents Sejours 92230
II.2.4.
Description des prestations
séjours anglophones, en familles, période été, pour des jeunesde 12 à 17 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre prévisionnel de séjours : 2les montants minimum/maximum sont exprimés en quantité : Participants par séjour : Minimum : 10 unités - maximum : 25 unités

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels, objet du marché
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché- pour les sites des séjours situés en France uniquement : le Procès-Verbal de la Commission de sécurité datant de moins de 3 ans au moment des séjours prévus.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire- attestation sur l'honneur du candidat certifiant que les prestations susceptibles d'être sous-traitées par le Titulaire du marché répondent au cadre des réglementations en vigueur pour ce type de séjour et de public,- attestation sur l'honneur du candidat certifiant que les prestations offertes et les locaux mis à disposition répondent au cadre des réglementations en vigueur pour ce type de séjour et de public,- exclusivement pour les lots 5 et 6 :Agrément " Jeunesse et éducation populaire " (agrément Menjs, Ministère de l'education nationale, de la Jeunesse et des Sports) pour chaque centre d'hébergement
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
conformément à l'article 5.2 du Ccag-Fcs, chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du contrat. Ces règles sont issues du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2022