207/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Adresse électronique: tj-paris@justice.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE

Description: Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste à fournir de l’air de compression pour pressuriser le bâtiment réacteur (BR – 3e barrière de sûreté qui assure le confinement des substances radioactives) via une installation composée de plusieurs compresseurs appelés « station de compression ». Le but de ces opérations est de vérifier l’aptitude de l’enceinte de confinement des réacteurs nucléaires à assurer sa fonction vis à vis de la sûreté. Les prestations ont lieu durant les visites décennales en centrale nucléaire (CNPE).

Identifiant de la procédure: 4ac24eb6-f23b-4386-9507-a066ed67ace4

Avis précédent: 721520-2023

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 51134000 Services d'installation de compresseurs

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006226 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE

Description: Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste à fournir de l’air de compression pour pressuriser le bâtiment réacteur (BR – 3e barrière de sûreté qui assure le confinement des substances radioactives) via une installation composée de plusieurs compresseurs appelés « station de compression ». Le but de ces opérations est de vérifier l’aptitude de l’enceinte de confinement des réacteurs nucléaires à assurer sa fonction vis à vis de la sûreté. Les prestations ont lieu durant les visites décennales en centrale nucléaire (CNPE). La prestation couvre au maximum 42 Epreuves Enceintes.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 51134000 Services d'installation de compresseurs

Nomenclature complémentaire (cpv): 51134000 Services d'installation de compresseurs

Options:

Description des options: 4 options de durée de une année chacune

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 96 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur d'EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 21/10/2034

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 21/10/2034

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LOXAM POWER

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de LOXAM POWER

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 21/10/2034

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 21/10/2034

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C4C2156260

Titre: Marché pour les Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE

Date de conclusion du marché/concession: 27/09/2024

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ATLAS COPCO SPECIALITY RENTAL

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de ATLAS COPCO SPECIALITY RENTAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 21/10/2034

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 21/10/2034

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C4C2156270

Titre: Marché pour les Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE

Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2024

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 21/10/2034

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750111101763

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75859

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: +33 144325151

Adresse électronique: tj-paris@justice.fr

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: Médiateur d'EDF

Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T

Adresse postale: TSA 50026

Ville: Paris CEDEX 08

Code postal: 75 804

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr

Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22

Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: EDF SA

Numéro d’enregistrement: 552081317

Département: Direction des Achats Groupe

Adresse postale: 90 avenue de Caen - Immeuble FLORAL II - CS 11 136

Ville: Rouen Cedex

Code postal: 76175

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Point de contact: Mme Fressencourt Direction Supply Chain - Direction des Achats et Contrats Industriels - Département Grand Paris

Adresse électronique: celine.fressencourt@edf.fr

Téléphone: +33 613203349

Adresse internet: http://www.edf.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: LOXAM POWER

Numéro d’enregistrement: 366500585

Adresse postale: 256 rue Nicolas COATANLEM

Ville: CAUDAN

Code postal: 56 850

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Adresse électronique: hamdi.mameri@loxam-power.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: ATLAS COPCO SPECIALITY RENTAL

Numéro d’enregistrement: 348 582 834

Adresse postale: ZAC des Epineaux 14 avenue Louis Blériot

Ville: Frépillon

Code postal: 95740

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: amaury.david@atlascopco.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement: PUBL

Ville: Luxembourg

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: Luxembourg

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Identifiant/version de l’avis: e82a2508-8e3e-4cf0-a72f-00ed5e7d8b6f - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 13:46:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 644343-2024

Numéro de publication au JO S: 207/2024

Date de publication: 23/10/2024