1.1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

1.2 Le candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN) ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

2.1 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

2.2 Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros minimum.

En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

3.1 Le candidat fournira une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, assortie si possible de certificats de bonne exécution, dans lesquels il a tenu un rôle dans la mise en place et la bonne exécution d'un marché de Facility Management (multi-techniques).

3.2 Le candidat fournira une liste des principaux marché de Facility Management effectués au cours des 5 dernières années où il a su montrer/démontrer sa capacité à sélectionner et piloter des fournisseurs de rang deux.

4.1 Le candidat fournira la liste des effectifs, la composition et les titres des ressources qu'il envisage de mettre en place pour l'exécution de ce marché, ainsi que pour l’encadrement susceptible d’intervenir ;

4.2 Le candidat doit démontrer qu'il possède les outils, les méthodes et les procédures adéquates pour préparer et mettre en place un Marché de Facility Management.

4.3 Le candidat s'engage à mettre à disposition d'EDF Renouvelables du personnel parlant le français pour l'exécution de ce marché.

4.4 Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.