1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d'entretien
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la fourniture de produits d’entretien et la pose de doseurs automatiques ou centrales de nettoyage désinfection pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var.
Identifiant de la procédure: a2cbda60-55be-4018-9d8e-dad44ab7bfc1
Identifiant interne: PPP21E-78/5001/2537_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire. – Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec un opérateur économique maximum – le marché prend effet à compter du 19 janvier 2026 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient après.- Il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années avec un montant maximum de 200 000 € HT par an – Des modifications pourront être passées en cours d’exécution du marché – Modalités d’ouverture des plis : l’ouverture n’est pas publique, le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d’Appel d’Offres – date prévisionnelle de notification : décembre / janvier 2026 – Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l’adresse marches-securises.fr Lieux de livraison et ou d'exécution Les livraisons des fournitures sont à la charge de l’expéditeur et s’effectuent à l’adresse suivante : Service d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var Groupement Logistique et technique Service Soutien Matériel 24 Allée de Vaugrenier ZAC les Ferrières 83490 - LE MUY Le SDIS du Var se réserve le droit de faire livrer, ponctuellement, les fournitures commandées directement dans le centre destinataires, il communiquera alors l’adresse de livraison lors de la commande. Lieux d’exécution (relatifs à l’intervention ou à la pose d’un doseur automatique et/ou d’une centrale de nettoyage/désinfection) : - CIS BRIGNOLES - CIS DRAGUIGNAN - CIS FREJUS - CIS GRIMAUD - CIS HYERES - CIS LA GARDE - CIS LA SEYNE SUD - CIS TOULON CENTRE - CIS TOULON OUEST - SDIS du VAR – LE MUY
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits d'entretien
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la fourniture de produits d’entretien et la pose de doseurs automatiques ou centrales de nettoyage désinfection pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var.
Identifiant interne: 2537_01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 Allée de Vaugrenier
Ville: Le Muy
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: DDSIS DU VAR - Groupement Logistique Technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: DDSIS du Var, 24 allée de Vaugrenier - CS 20050, 83490 LE MUY
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d’enregistrement: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Ville: Le Muy
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MAGALI MATHEY
Téléphone: +33 494603770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b88a5b2d-4a12-409f-9574-44abbb8e0220 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 13:53:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644753-2025
Numéro de publication au JO S: 189/2025
Date de publication: 02/10/2025