644758-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
644758-2022 - Mise en concurrenceFrance-Dijon: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 224/2022 21/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pole emploi bourgogne-franche-comte
Nom officiel: pole emploi bourgogne-franche-comte
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giraud Parc Katamaran - cs37869
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21078
Pays: France
Courriel: Marches.bfc@pole-emploi.fr
Téléphone: +33 0380739873
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pole-emploi.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129926&orgAcronyme=h8j
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129926&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129926&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi
Autre activité: Emploi
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de prestations de services d'entretien des espaces verts
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chatillon sur seine, dijon est, dijon sud, montbard, auxerre, avallon, joigny
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
chatillon sur seine, dijon est, dijon sud, montbard, auxerre, avallon, joigny
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sens
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
sens
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cosne, decize
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
cosne, decize
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chalon centre, chalon nord, tournus
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
chalon centre, chalon nord, tournus
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
digoin
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
digoin
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
besancon dr, besancon temis
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
besancon dr, besancon temis
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
montbeliard centre, montbeliard hexagone, belfort europe, delle
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
montbeliard centre, montbeliard hexagone, belfort europe, delle
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dole
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
dole
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
champagnole
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
champagnole
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
saint claude
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
saint claude
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
arc les gray
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
arc les gray
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vesoul, lure, hericourt
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
vesoul, lure, hericourt
II.2.4.
Description des prestations
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).Le marché inclut une clause environnementale et une clause d'insertion sociale exposées à l'article 7 du Contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché est conclu à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois calendaires, année civile 2025 et année civile 2026, jusqu'au 31/12/2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 22/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 22/12/2022 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 0380739100
Adresse internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/oud'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2022
16/11/2022