1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES D'ASSURANCES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU COLLEGE DE LA SALANQUE A CLAIRA - 66530
Description: Marchés d'assurances dans le cadre de la construction du collège de la Salanque à Claira incluant un lot TRC et un lot DO / CNR / CCRD
Identifiant de la procédure: b3a71fcb-45f0-430c-ae45-c854d3234899
Identifiant interne: P2939 - ASSUR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Barcarès
Ville: CLAIRA
Code postal: 66530
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER - TRC
Description: Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de construction du collège de la Salanque à Claira - 66530
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Barcarès
Ville: Claira
Code postal: 66530
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Clauses d'insertion sur certains lots - voir document de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir document marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 2 - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - DO / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE - CCRD
Description: Marchés d'assurances DO - CNR - CCRD dans le cadre de la construction du collège de la Salanque à CLAIRA 66530
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Barcarès
Ville: Claira
Code postal: 66530
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir document marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pyrénées Orientales Aménagement représentant le Département des Pyrénées Orientales
Numéro d’enregistrement: 52446234800029
Adresse postale: Les bureaux du Parc Allée de Barcelone - Bat C
Ville: Toulouges
Code postal: 66350
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Philippe BARTOUX Chargé d'opérations
Téléphone: +33 625247675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5b9e32d8-be93-4e04-8f8f-805c876503fd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 12:01:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644862-2025
Numéro de publication au JO S: 189/2025
Date de publication: 02/10/2025