645117-2022 - Mise en concurrenceFrance-Gennevilliers: Enveloppes
OJ S 224/2022 21/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de gennevilliers
Numéro national d'identification: 21920036700015
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 140856817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gennevilliers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat, Livraison Et Impression Pour Les Services Municipaux :-Enveloppes Et Pochettes Avec Impression De Logo,-Papiers Pour Photocopieurs Multifonctions Et Presse Numerique
Numéro de référence: 22daj01
II.1.2.
Code CPV principal
30199230 Enveloppes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'achat et la livraison d'enveloppes, de pochettes de différents formats pour l'envoi des courriers administratifs avec impression du logo, et de papiers pour photocopieurs, imprimantes et presses numériques.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat, Livraison Et Impression D'Enveloppes Et Pochettes Avec Impression De Logo
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199230 Enveloppes, 03460000 Pâte à papier, 30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: toutes précisions quant au lieu précis de livraison figureront sur chaque bon de commande. 92230 - gennevilliers
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'achat d'enveloppes et de pochettes de différents formats pour l'envoi des courriers administratifs des services municipaux avec impression du logo " Ville de Gennevilliers "En monochromie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat Et Livraison De Papiers Pour Photocopieurs Multifonctions (reprographie et imprimante)
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03460000 Pâte à papier, 03460000 Pâte à papier, 30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: toutes précisions quant au lieu précis de livraison figureront sur chaque bon de commande. 92230 - gennevilliers
II.2.4.
Description des prestations
le marché concerne l'achat et la livraison de papiers pour photocopieurs, reprographie et imprimantes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat Et Livraison De Papiers Pour L'Atelier D'Impression (offset et presse numérique)
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03460000 Pâte à papier, 03460000 Pâte à papier, 30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: toutes précisions quant au lieu précis de livraison figureront sur chaque bon de commande. 92230 - gennevilliers
II.2.4.
Description des prestations
le marché concerne l'achat et la livraison de papiers pour les besoins de l'atelier d'impression
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le Document Unique de Marché Européen joint au présent Dossier de Consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste ds principales prestations effectuées eu cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2022 Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2022