2023-OJS205-645199-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: trigone Syndicat Mixte Départemental

Numéro national d'identification: 25320184200049

Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol

Ville: Auch Cedex 9

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32021

Pays: France

Point(s) de contact: Mr le président

Courriel: marches@trigone-gers.fr

Téléphone: +33 562612515

Fax: +33 562612545

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.trigone-gers.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

reprise et traitement des déchets verts et des gravats collectés sur les décheteries

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la reprise et le traitement des déchets verts bruts et des gravats collectés par le service transport de Trigone (SPL Trigone) sur les déchèteries de son territoire.Lil s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires.Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er septembre 2023

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

traitement et reprise des déchets verts

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ24 Gers

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois assorti d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.). Ce marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 4

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

traitement et reprise des gravats

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ24 Gers

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois assorti d'un montant maximum annuel de 25 000 EUR (H.T.). Ce marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 4

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 105-327752

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la reprise et le traitement des déchets verts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Sanchez

Numéro national d'identification: 50942992400012

Adresse postale: 458 Impasse du Sicard

Ville: Leboulin

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32810

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Moutet Environnement

Numéro national d'identification: 80314622400016

Adresse postale: 35 chemin de Moutet

Ville: Samatan

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa Vivanat

Numéro national d'identification: 43412053100018

Adresse postale: 1250 chemin de Camous

Ville: Riscle

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la reprise et le traitement des gravats

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cmgo

Numéro national d'identification: 53743318700854

Adresse postale: 71 chemin de Boubée

Ville: Pavie

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32550

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Sanchez

Numéro national d'identification: 50942992400012

Adresse postale: 458 Impasse du Sicard

Ville: Leboulin

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32810

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Thomas et Stribay

Numéro national d'identification: 50118927800010

Adresse postale: 32110 Saint Martin d'armagnac et 56 bd des Poumadères 32600 l'isle Jourdain

Ville: Saint-Martin D'Armagnac

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32110

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les modalités de financement sont des ressources budgétaires.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement contractuel est fixé à 30 jours

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau

Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 0559849440

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.